1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Créativ'Informatique vend ses produits à ses clients sur la boutique internet : https://www.creativ-informatique.fr/
« Créativ'Informatique » est une boutique en ligne créée et gérée par Jean-Luc Darré. Cette micro-entreprise est non soumise à la TVA, article 293 B du Code général des impôts au titre du statut "Micro-Entreprise".
Le gérant se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. En cas de modification de ces dernières, les conditions générales de vente appliquées seront celles en vigueur sur https://www.creativ-informatique.fr/ au moment de la commande du client.
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2. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Créativ'Informatique et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute validation par le client d'une commande sur le site Créativ'Informatique vaut de sa part l'acceptation des conditions générales de vente. Il reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
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3. Produits
La liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.
Les articles disponibles sur la boutique sont mentionnés en stock dans leur fiche produit. La commande d'un produit qui ne serait plus en stock est normalement impossible, mais il est possible, dans des cas exceptionnel, que deux clients commandent à un intervalle très réduit le même produit et de ce fait que la base de données n'ai pas été mise à jour correctement. Dans ce cas, l'article sera accepté pour la première commande et remboursé pour la seconde.
Les dates d'arrivages des produits sont données à titre indicatif suivant les fournisseurs, Créatuv'Informatique n'est pas tenue responsable en cas de retard de livraison de la part du fabricant ou du fournisseur.
Dans le cas où un article serait affiché à un prix incorrect suite à une erreur de frappe, Créativ'Informatique se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande qui contiendrai le produit au prix incorrect. Si le paiement a déjà été effectué, Créativ'Informatique vous remboursera immédiatement le montant de l'article.
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4. Commande
Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client. La vente n'est conclue qu'à l'envoi de ce mail de confirmation et réception du paiement correspondant au prix de la totalité de la commande. Dans ce mail figure les éléments constitutifs de la commande ainsi qu'un numéro de commande unique qu'il faut conserver en cas de réclamation ou demande de détails ultérieurs. Les délais relatifs à la préparation de la commande prennent effet à ce moment précis (2 jours ouvrés). Il est important de fournir dans le formulaire de commande des informations correctes (adresse, nom, téléphone) afin d'assurer la livraison dans les meilleures conditions. En effet, si une commande nous est retournée pour cause d’adresse incomplète/inexistante, nous ne pourrons être tenus responsable et les frais relatif à un deuxième envoi seront à la charge du client.
A noter que Créativ'Informatique se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande du client en cas d’insolvabilité ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
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5. Modalités de paiement
La boutique propose 4 modes de paiement :
Paypal : possibilité de régler par carte bancaire sans obligation de créer un compte.
Virement : IBAN FR7616798000010000212315079 Code BIC TRZOFR21XXX
Chèque : à l'ordre de Jean-Luc Darré
Espèces : remise en mains propres.
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6. Défaut de paiement
La commande sera définitivement validée lorsque que nous aurons réceptionné le paiement. En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
A noter que Créativ'Informatique se réserve le droit de refuser la commande d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours.
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7. Préparation de commande
Une fois validée et payée, votre commande peut être préparée. Les délais de préparation de commande sont de 2 jours ouvrés. Chaque commande est préparée avec attention et minutie et est emballée soigneusement afin d'arriver dans les meilleures conditions à l’adresse de livraison.
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8. Livraison
Créativ'Informatique s'engage à expédier la commande sous 1 à 3 jours ouvrés après la validation de celle-ci. Le client est informé par e-mail de l'expédition de sa commande.
Les produits expédiés sont vérifiés avant l'expédition. Créativ'Informatique ne peut être tenue responsable des casses et vols du transporteur (La Poste, Mondial Relay...). Si le suivi du colis indique que l'envoi à été livré, aucun recours ne sera possible. En cas de taxe douanière ou autre charge ajoutée, il est spécifié que Créativ'Informatique ne sera pas tenu responsable et ne réglera pas ces-dites taxes et charges.
Dans le cas d'un article manquant à la commande, le client bénéficie d'un délai de 7 jours ouvrés après l'expédition pour se manifester auprès de Créativ'Informatique, ce délai passé, aucun remboursement ni renvoi ne sera effectué.
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9. Rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer un droit de rétraction sur l'ensemble ou une partie de sa commande.
Avant tout retour de produits, veuillez nous contacter par e-mail afin de convenir ensemble des détails concernant ce retour.
Dans le cas d'une rétractation, le client est tenu de renvoyer à sa charge (avec un mode d'envoi suivi et un emballage aux normes de la poste) les articles à l'adresse qui lui sera communiqué par e-mail.
Un remboursement ou un avoir du montant de la commande d'origine hors frais de port à utiliser sur le site sera effectué à la réception des articles retournés s'ils sont dans un état correct, bien entendu.
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10. Litiges
En cas de difficultés dans l'application des présente conditions générales de vente, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice,de rechercher une solution à l'amiable avec Créativ'Informatique. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation aux tribunaux de commerce.
